GREP – Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :

d’une part les personnes physiques souhaitant adhérer et/ou effectuer un achat via le site https://grep-mp.com ci après dénommées le client.
et d’autre part l’association GREP-MP, assurant l’exploitation du site internet sus-mentionné.
GREP-MP se réserve le droit à tout moment de modifier ses CGV. Celles ci sont consultables sur le site internet grep-mp.com. Toute modification sera effective dès la mise en ligne des CGV modifiées. Elles sont portées à la connaissance et acceptées sans réserve par le client avant toute validation de commande.

PRODUITS – STOCKS

Les informations figurant sur les fiches produits permettent au client de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande. En conséquence toute réclamation résultant d’une négligence de vérification ne pourra être retenue.

Il peut arriver qu’un produit affiché en stock au moment de la commande, ne le soit plus au moment de la préparation du colis. Dans ce cas, GREP-MP s’engage à avertir le client dans les plus brefs délais, et à lui proposer une solution satisfaisante pour les 2 parties (remplacement par un autre produit, remboursement ou avoir).

PRIX – PAIEMENT

Les prix affichés sur le site s’entendent toute taxe comprise (TTC), mais ne tiennent pas compte des frais d’expédition. GREP-MP se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur les prix affichés sur le site ainsi que le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois seul le prix affiché au moment de la commande sera applicable au client.

Le paiement de la totalité de la commande est exigé lors de la validation. Le paiement s’effectuera par CB sécurisé via le module de paiement de notre partenaire Stripe. La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement. En cas de non-validation d’un paiement, la commande sera annulée et GREP-MP en informera le client.

GREP-MP se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement n’aurait pas été réglé. GREP-MP ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les informations transmises à GREP-MP lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GREP-MP ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.

L’expédition de la commande interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés décomptés à partir du 1er jour ouvré suivant la date de la commande.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GREP-MP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

RÉTRACTATION

Tout client particulier (personne physique) bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. Quel que soit le motif de la rétractation, vous devrez en aviser GREP-MP dans le délai susmentionné par email ou courrier postal informant de la mise en œuvre de votre droit de rétractation. Vous renverrez ensuite les produits au plus vite et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les produits seront envoyés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, et dans des conditions permettant leur remise en vente par GREP-MP à l’adresse suivante :

GREP-MP
Observatoire de Toulouse
1 avenue Camille Flammarion
31500 Toulouse

Il est précisé que les frais et risques de retour sont à votre charge, vous ne pourrez pas prétendre à leur remboursement de la part de GREP-MP. Nous vous recommandons de conserver toute preuve de ce retour. Une fois les produits réceptionnés, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes versées – y compris les frais de livraison initiaux.

RESPONSABILITÉS

GREP-MP s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, GREP-MP ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.

La responsabilité de GREP-MP ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
La responsabilité de GREP-MP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du GREP-MP sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

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